Catégorie : Droit de l’Education

1.La mise en œuvre de la mobilité étudiante dans l’UE : Le programme ERASMUS 1.1. Instauré en 1987[1] par l’Union Européenne, le programme ERASMUS[2]  a pour but d’inciter la mobilité des étudiants en Europe. Ce système a conduit à la mise en place de partenariats entre deux ou plusieurs universités permettant d’organiser la mobilité des étudiants […]Suite…

Par Camille Stromboni  Le Monde.fr   Une année test pour la sélection en master La réforme de la sélection en master, adoptée lundi 19 décembre à l’Assemblée nationale, va s’appliquer dès l’année 2017, dans un timing serré. La proposition de loi qui instaure la sélection à l’entrée du master a été adoptée à l’Assemblée nationale […]Suite…

Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision inédite sur un sujet qui n’avait fait l’objet d’aucun précédent connu jusqu’ici : la règle des compensations des notes de semestres à l’Université (TA de Strasbourg 20 octobre 2016 n°150531 M. T.). Les faits sont simples. Un étudiant en Master 2 mention « Droit Public/Droit Privé » spécialité « […]Suite…

L’article L. 612-3 du code de l’Education dispose que l’inscription à l’université est ouverte à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l’équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d’une qualification ou d’une expérience jugées suffisantes. Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve […]Suite…

Un décret qui liste les masters autorisés à choisir leurs étudiants mécontente le monde universitaire. Au nom de la «démocratisation» et du «nécessaire renouvellement des élites», Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avait promis une liste «très limitative» des masters autorisés à sélectionner leurs étudiants. Deux mois […]Suite…

Publié sur Dalloz Actualité (http://www.dalloz-actualite.fr) Actualité le 14 avril 2016 AVOCAT | Formation La commission formation du Conseil national des barreaux a diffusé, la semaine dernière, un communiqué s’inquiétant de la possible absence de sélection des étudiants en droit pour l’accès en Master 2. Le 10 février 2016, le Conseil d’État a rendu un avis […]Suite…

Comme dans toutes les Universités, existe au sein de l’Université Panthéon-Assas Paris II une préparation pour les candidats à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) ou plus communément l’ « Ecole d’Avocat ». Cette préparation est dispensée à Assas par un « Institut d’Etude Juridique » (IEJ) et par un « centre de formation permanente […]Suite…

Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur Ce débat était attendu depuis la loi Fioraso de 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Extraits : Patrick Hetzel. Député du Bas-Rhin (7e circonscription), professeur des universités « (…) J’en viens aux aspects juridiques.  Il en est un qui nous préoccupe particulièrement […]Suite…