Auteur : Florent Verdier

A propos de Florent Verdier

    1.La mise en œuvre de la mobilité étudiante dans l’UE : Le programme ERASMUS 1.1. Instauré en 1987[1] par l’Union Européenne, le programme ERASMUS[2]  a pour but d’inciter la mobilité des étudiants en Europe. Ce système a conduit à la mise en place de partenariats entre deux ou plusieurs universités permettant d’organiser la mobilité des étudiants […]Suite…

    Face à la multiplication des modes de communication électronique et à la dématérialisation de l’action administrative, il apparaît nécessaire, dans une optique de visibilité et de sécurité juridique, que l’administration envisage de règlementer l’information de ses usagers via les internet ou les intranet, afin que seules soient opposables les règles dont les modalités de communication ont […]Suite…

    Le droit privé et le droit administratif diffèrent sur le régime juridique des CDD. Alors qu’une société privée doit transformer la succession de CDD en CDI, une administration (Etat, Région, EPCI, Département, Commune etc.) n’a aucune obligation en ce sens, que ce soit en CDI ou encore moins, en titularisation de l’agent. Le Conseil d’Etat vient de le juger […]Suite…

    Avec l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme créé par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, le législateur a souhaité ouvrir la possibilité pour le juge de ne pouvoir annuler que partiellement un permis de construire délivré pour un projet indivisible. L’idée est de permettre la censure partielle d’un projet qui n’aurait pu faire l’objet d’autorisations distinctes […]Suite…

    Par Camille Stromboni  Le Monde.fr   Une année test pour la sélection en master La réforme de la sélection en master, adoptée lundi 19 décembre à l’Assemblée nationale, va s’appliquer dès l’année 2017, dans un timing serré. La proposition de loi qui instaure la sélection à l’entrée du master a été adoptée à l’Assemblée nationale […]Suite…

    Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision inédite sur un sujet qui n’avait fait l’objet d’aucun précédent connu jusqu’ici : la règle des compensations des notes de semestres à l’Université (TA de Strasbourg 20 octobre 2016 n°150531 M. T.). Les faits sont simples. Un étudiant en Master 2 mention « Droit Public/Droit Privé » spécialité « […]Suite…

    L’article L. 612-3 du code de l’Education dispose que l’inscription à l’université est ouverte à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l’équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d’une qualification ou d’une expérience jugées suffisantes. Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve […]Suite…