Le tribunal administratif d’Orléans a saisi le Conseil d’État, par deux jugements en date du 10 novembre 2015, d’une demande d’avis, par le biais de la procédure prévue à l’article L. 113-1 du Code de justice administrative, sur la question de savoir si les dispositions de l’article L. 612-6 du Code de l’éducation devaient être interprétées comme excluant toute possibilité de sélection au cours de deuxième cycle, c’est-à-dire à l’entrée du Master 2.