Mois : février 2016

Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur Ce débat était attendu depuis la loi Fioraso de 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Extraits : Patrick Hetzel. Député du Bas-Rhin (7e circonscription), professeur des universités « (…) J’en viens aux aspects juridiques.  Il en est un qui nous préoccupe particulièrement […]Suite…

Sélectionner les étudiants en master est illégal, a estimé mercredi le Conseil d’État, un coup de massue pour les universités et une victoire pour tous ceux qui se retrouvaient sur le carreau après une licence. Cette décision a été saluée par l’avocat d’une trentaine d’étudiants refusés dans des master 2 (ex-DESS ou DEA) depuis le […]Suite…

DNA – Dernières nouvelles d’Alsace Sélectionner les étudiants en master est illégal, a estimé aujourd’hui le Conseil d’État, un coup de massue pour les universités et une victoire pour tous ceux qui se retrouvaient sur le carreau après une licence. Cette décision a été saluée par l’avocat d’une trentaine d’étudiants refusés dans des master 2 […]Suite…

Reportage de Wassilla Guittoune pour France Info LIEN vers YoutubeITW FRANCE INFO – SELECTION MASTER 21-2-2016 Suite à l’Avis du Conseil d’Etat confirmant l’illégalité des sélections en Master, Florent Verdier, Avocat des étudiants dont l’admission a été refusée répond aux questions de France info

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 7, 22 Février 2016, act. 135  Par un avis contentieux rendu le 10 février 2016 (CE, 10 févr. 2016, n° 394594), le Conseil d’État considère illégale, en l’état actuel du droit, la sélection des étudiants en première et deuxième année de master. Le tribunal administratif d’Orléans a saisi le Conseil d’État, […]Suite…

La plus haute juridiction administrative de France vient de rendre un avis décisif, indiquant qu’aucune sélection ne peut être mise en place en master 1 comme en master 2. «J’ai gagné!» Maître Verdier, avocat spécialisé dans la défense d’étudiants sélectionnés par leurs universités, exulte. Ce mercredi 10 février, le Conseil d’État vient de rendre un avis rappelant que […]Suite…

Par  Séverin Graveleau « Je m’y attendais », commente calmement Florent Verdier. Et pourtant, c’est une nouvelle victoire juridique pour cet avocat spécialisé dans la défense d’étudiants sélectionnés par leur université. Dans un avis rendu mercredi 10 février et concernant deux de ses clients, le Conseil d’Etat vient de rappeler qu’en vertu de l’article L. 612-6 du code de l’éducation « aucune sélection ne peut être mise en place » en […]Suite…