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Le Tribunal de Rennes sanctionne la sélection en Master

Le Tribunal de Rennes sanctionne la sélection en Master

Par deux Ordonnances du 14 octobre 2015, le juge des référés du  go site Tribunal administratif de Rennes suspend deux décisions de refus d’admission en Master 2 et see oblige l’université à inscrire les 2 étudiants et la condmane à payer les frais de justice engagés par ces deux étudiants.

see Il revient ainsi sur sa position initiale puisque dans l’une des deux affaires, par une précédente décision du 2 septembre 2015, un des juges des référés avait refusé de constater que l’absence de Décret créait un doute sérieux sur la légalité de la décision. le premier juge avait estimé que l’article 11 de l’arrêté du 25 avril 2002 autorisait les universités à mettre fin à un cycle de formation entamé. Ce qui est complètement erroné.

Comme devant le enter site Tribunal administratif de Paris et le  Tribunal administratif d e Lyon, je suis retourné à Rennes pour convaincre le juge que refuser de faire application du droit applicable au jour de la décision au profit d’une application antérieure et depuis modifiée était contraire aux principes essentiels du droit administratif.
Sans juger sur le fond, le Tribunal de Rennes a donc suspendu la décision par laquelle l’université de Rennes a refusé l’admission en Master de l’étudiant et a enjoint à l’université de l’inscrire et de payer les frais de justice engagé par l’étudiant.
Le fond des affaires sera jugés dans quelques mois mais pas avant que le Conseil d’Etat ne se soit prononcé puisqu’il a été saisi sur la question de savoir si le processus sélectif est légal, ce que je soutiens depuis des mois.
En effet, l’arrêté du 25 avril 2002 a été édicté alors que le master appartenait au 3ème cycle de Doctorat. Or, depuis 2007 le Master appartient au second cycle… Dès lors, on peut raisonnablement pas appliquer un texte qui concerne pas le cycle dont il s’agit.

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