Jour : 29 septembre 2015

Le 31 juillet 2015 le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes (Ordonnance n°155974) a suspendu un refus d’admission en Master 2 au motif que l’absence de Décret prévu à l’article L. 612-6 du code de l’éducation (à lire ici) créait un doute sérieux quant à la légalité de la décision. Le 3 août […]Suite…