Nouvelle décision: Le Tribunal administratif d’Orléans suspend un refus d’admission en Master 2
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLÉANS N° 1502904 ___________ Mme M. ___________ Ordonnance du 9 septembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE […]
Droit de l'Education, Veille de jurisprudence