Jour : 9 septembre 2015

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLÉANS N° 1502904 ___________ Mme M. ___________ Ordonnance du 9 septembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés, Par une requête enregistrée le 28 août 2015, Mme M., représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de la décision du 8 juillet 2015 […]Suite…