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Mois : septembre 2015

Le 31 juillet 2015 le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes (Ordonnance n°155974) a suspendu un refus d’admission en Master 2 au motif que l’absence de Décret prévu à l’article L. 612-6 du code de l’éducation (à lire ici) créait un doute sérieux quant à la légalité de la décision. Le 3 août […]Suite…

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLÉANS N° 1502904 ___________ Mme M. ___________ Ordonnance du 9 septembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés, Par une requête enregistrée le 28 août 2015, Mme M., représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de la décision du 8 juillet 2015 […]Suite…

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follow TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ___________ Mme L ___________ M. S. Juge des référés ___________ Ordonnance du 25 août 2015 __________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés Vu la requête, enregistrée le 4 août 2015 (…) par Me Verdier ; Mme L demande au juge des référés : – d’ordonner, sur le fondement […]Suite…