Le 31 juillet dernier, un étudiant a gagné son procès face à l’université d’Angers, qui refusait de l’inscrire en master 2.
L’article en ligne sur le site LeFigaro.fr
Le flou juridique persiste autour de la sélection en master à l’université. Vendredi 31 juillet, le tribunal administratif de Nantes a obligé l’université d’Angers à inscrire, pour la rentrée de septembre, un étudiant dans le master 2 de son choix. Au début du mois, ce même tribunal avait annulé la décision de l’université de refuser l’inscription de cet étudiant en «marketing et technologies de l’information et de la communication (TIC)» en raison d’un «manque de motivation». L’information avait été largement médiatisée: l’étudiant aurait pâti de son absence sur le réseau social Twitter, une fâcheuse lacune au regard de son intitulé de master. Il s’agissait en réalité d’un cas banal de sélection à l’entrée du master 2.
Pour Florent Verdier, l’avocat de l’étudiant victorieux face à l’université d’Angers, le droit est pourtant limpide. «L’article L. 612-6 du Code de l’éducation prévoit que la sélection peut être faite par les universités selon un décret qui devait être publié. Or il ne l’a jamais été. Sans la parution de ce décret, il est illégal de faire de la sélection en master», explique celui qui s’est fait une spécialité de défendre des étudiants recalés. En mars dernier, sa victoire au tribunal administratif de Besançon face à l’université de Franche-Comté avait déjà fait grand bruit, et, selon l’avocat, ces affaires se multiplieront tant que le droit restera inchangé. La Conférence des présidents d’université (CPU) s’était alors inquiétée de «la fragilité juridique» de la sélection en master, estimant «urgent que ce point soit réglé afin que nos établissements puissent pratiquer cette sélection à l’entrée en M2 sans s’exposer à des risques de contentieux». Après cette nouvelle affaire, «la position de la CPU reste inchangée», indique son président, Jean-Loup Salzmann, qui appelle à nouveau à la publication du décret «pour sanctuariser la situation actuelle sans risques de contestations» judiciaires.
Pourtant, le président de l’université Paris-XIII estime que les flux d’étudiants entre la licence et la première année de master sont «compatibles», et que «globalement, on n’a pas besoin de sélection mais d’ajustements locaux». Le premier problème se situerait au niveau de la compétition entre masters. Dans une même discipline, selon leur réputation auprès des étudiants, certains masters attirent beaucoup plus que d’autres. Le second problème est le marché de l’emploi. «On ne peut pas former 10.000 traders!» s’exclame Jean-Loup Salzmann. «Il faut s’adapter au marché», juge-t-il. Mais comment résoudre ces problèmes de répartition?
Portail d’orientation
Un comité de discussion réunissant la CPU, les syndicats d’enseignants et les associations étudiantes travaille actuellement sur la problématique de la sélection «pour imaginer la situation de demain», glisse Jean-Loup Salzmann. Une des solutions qui se dégagent, soumise par la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), deuxième organisation étudiante derrière l’Unef, serait de créer une plate-forme sur le modèle d’Admission post-bac, le système créé pour orienter les futurs bacheliers dans l’enseignement supérieur. Baptisé «Admission post-licence», le portail permettrait aux étudiants de lister leurs choix de master et de «supprimer la sélection opaque des universités», explique Alexandre Leroy, président de la Fage.
Comme la CPU, il est persuadé qu’il y a «suffisamment de places en master pour tous les étudiants» titulaires d’une licence. Avec ce portail d’orientation, «les étudiants seraient obligatoirement pris dans un des masters de leur choix». «Les règles doivent être claires dès le début, et les critères de choix arrêtés en amont», ce qui mettrait fin à «la sélection en douce» qu’opèrent les universités actuellement. Pour Alexandre Leroy, il faut «bannir la sélection du master pour se diriger vers un système d’orientation».