Jour : 29 juin 2015

ELECTION  | LISTE ELECTORALE | SINCERITE DU SCRUTIN CE  17 juin 2015 n° 385713 Elections municipales commune de Noisy-le-Grand : Inscrire un candidat sur une liste contre son gré est une manoeuvre frauduleuse. Le fait pour une tête de liste aux élections municipales d’inscrire un candidat sur sa liste sans le consentement réel de celui-ci peut constituer une manoeuvre […]Suite…