Jour : 19 juin 2015

L’apparition d’une personne dans un fichier de police et de gendarmerie peut avoir des répercussions professionnelles désastreuses si l’on n’y prend garde. Deux exemples récents l’ont démontrés. Dans le premier, le Tribunal administratif de Toulon annule une décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui a eu irrégulièrement accès aux données du Système […]Suite…