Sélection à l’université: une étudiante gagne un procès contre sa fac

Sélection à l’université: une étudiante gagne un procès contre sa fac

Sous la plume de Julie-Anne De Queiroz, le site figaro.fr a publié un article sur un procès que j’ai gagné pour ma cliente.

Article du Figaro

Beaucoup pensent l’accès à l’université universel. Reste qu’une forme de sélection opère, bien que contestée et remise en cause. Un établissement vient ainsi de voir sa décision de ne pas admettre une étudiante en master 2 annulée par un tribunal administratif.

C’est un sujet de débat récurrent: peut on, et doit on, sélectionner les étudiants à l’université? Dans l’esprit du plus grand nombre, l’accès à l’université est libre, et chacun peut y prétendre. La pratique diffère, et particulièrement pour l’accès au master 2, où une sélection drastique opère souvent.

Pourtant, insistent ses pourfendeurs, celle-ci n’est pas légale. Partant de ce constat, une étudiante de l’université de Franche-Comté déposait en décembre dernier une requête auprès du tribunal administratif de Besançon, dans le but d’annuler la décision de son établissement, qui avait refusé son inscription. Motif: «Votre cursus et le dossier présenté ne satisfont pas aux exigences académiques du master. Notes trop faibles dans les matières fondamentales.»

«Le droit est du côté des étudiants»

Mardi, la justice a tranché, en défaveur de l’université. Le tribunal a annulé la décision de l’établissement, et donne un mois à son Président pour instruire à nouveau le dossier de l’étudiante. C’est cependant une victoire en demi-teinte: le tribunal a jugé la décision illégale non sur le fond, mais du fait de l’absence de motivation, en faits et en droit, de cette décision. «Il y a désormais deux possibilités, explique Me Florent Verdier, conseil de l’étudiante: l’université peut décider de l’inscrire, ou bien de formuler un nouveau refus, motivé cette fois.»

Il insiste cependant: «aujourd’hui, en droit, rien ne permet d’effectuer une sélection sur dossier à l’université». Et d’évoquer la non publication d’un décret qui aurait dû préciser «la liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d’accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat». «Sans ce décret, toute sélection est irrecevable» martèle l’avocat, qui rappelle notamment le précédent jugé à Bordeaux en 2013. «Le droit est du côté des étudiants», glisse-t-il.

Un avis que ne partage pas le juriste de l’université en question, Elouan Kergadallan. Il reconnaît une «erreur» dans la forme, mais estime, sur le fond, que l’université est dans son droit. «L’accès à la première année de master doit être ouvert à tout titulaire d’une licence, mais ce n’est pas le cas de la deuxième année», plaide-t-il.

L’avocat de l’étudiante indique avoir adressé un courrier à l’université demandant son inscription. L’établissement, de son côté, a jusqu’au 17 avril pour prendre une décision.

A propos de Florent Verdier

    Sur un sujet similaire