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Mois : février 2015

Quelle doit être la réaction des administrations publiques lorsqu’elles découvrent qu’un de leurs agents contractuels a fait l’objet d’une condamnation pénale ? C’est à cette question qu’a répondu le 2 février 2015 le Conseil d’Etat dans un arrêt n° 367724. Les faits sont assez simples : un agent d’entretien a été recruté en 2002 par le centre hospitalier de […]Suite…