Mois : janvier 2015

L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a dépénalisé le stationnement irrégulier. Ne pas payer le stationnement ou dépasser l’heure indiquée sur le ticket horodateur ne sera bientôt plus un délit routier. Est-ce que cela change quelque chose? En réalité…pas du tout. L’Etat, comme la Nature, a horreur du vide, surtout s’il s’agit de faire […]Suite…

L’ARTICLE DE PRESSE EN CLIQUANT ICI  Recalée à l’entrée d’un master 2, une étudiante poursuit l’université de Franche-Comté, arguant d’une décision illégale de la fac qui n’aurait pas le droit de sélectionner. Après un rejet du référé fin décembre, l’affaire doit être jugée courant 2015. Un nouveau recours emblématique d’une question touchant l’ensemble des universités. […]Suite…