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Mois : octobre 2014

source site L’Express.fr révèle qu’une femme a dû être amputée de quatre membres après avoir contracté une infection nosocomiale au cours d’une IVG qui s’était pourtant bien déroulée. L’infection n’aurait pas été immédiatement diagnostiquée par le service des urgences après que la patiente soit revenue le lendemain de l’intervention, si bien que le retard a permis à […]Suite…

Un jeune musicien dans le besoin avait cambriolé la villa du Dramont qu’il savait inoccupé et avait choisi dix-sept toiles. L’office central des biens culturels l’a rattrapé Le réflexe professionnel de deux antiquaires niçois a permis aux policiers de résoudre mercredi un vol de tableaux qui avait été perpétré le 18 janvier dernier à Saint-Raphaël. […]Suite…

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La requête introductive d’instance est le nom donné au document écrit par lequel le requérant (ou demandeur) formule une demande au juge administratif. Toute personne physique ou morale directement concernée par une décision administrative peut introduire une requête. Le délai pour contester une décision de l’administration est en principe de deux mois à compter de […]Suite…

source site Mesdames et messieurs, accrochez votre ceinture, la Cour de cassation nous conduit dans les virages serrés de sa jurisprudence… Dans la société civile, lorsque les piétons, les cyclistes ou les automobilistes sont les auteurs ou les victimes d’un accident de la circulation, le principe veut que le juge compétent pour statuer sur la responsabilité et […]Suite…

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